A. Préambule
Dans le cadre de sa mission, le RIASQ (aussi nommé « l’organisme ») a la responsabilité de protéger ses membres institutionnels, les délégué·e·s de l’organisme et les personnes participant à ses événements en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
Ainsi, le RIASQ n’entend tolérer aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle, et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par lui-même ou par l’intermédiaire des collèges hôtes de ses événements, conformément à la règlementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ». Le RIASQ reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence lorsqu’une telle pratique est portée à sa connaissance et c’est dans ce contexte qu’il a adopté la présente politique, de même qu’un Code de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice des activités et événement qu’il régit, lequel Code faisant partie intégrante de la présente Politique. La présente Politique et le Code de conduite lient expressément le RIASQ, ses membres institutionnels et toutes les parties prenantes impliquées, et ce, dans le cadre spécifique de ses activités et événements.
La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section C ci-bas sont soumises, et qui vise à règlementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission.
La présente politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement à toute loi, règlement ou autre disposition pouvant recevoir application.
La procédure de traitement des plaintes énoncée à la présente Politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement aux procédures prévues pour tout recours devant les tribunaux de droits communs.
Aux fins de l’application de la présente politique, les définitions des termes utilisés sont annexées sous la lettre A et le Code de conduite sous la lettre B.
B. Objectifs
Les dispositions de la présente Politique mise en place par le RIASQ ont pour objet :
a) De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
b) De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
c) D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu ;
d) De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
e) De mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un Comité de protection de l’intégrité et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation ;
f) De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance ;
g) D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu ;
h) D’approuver le mandat de l’Officier des plaintes indépendant pour traiter de toute plainte d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence.
C. Application
La présente Politique s’applique à toutes les parties prenantes des activités et événements du RIASQ. Ces activités et événements sont :
• Cégeps en spectacle ;
• Prix littéraire des collégien·ne·s ;
• Prix collégial de la chanson de l’année ;
• Intercollégial de théâtre ;
• Intercollégial de danse ;
• Intercollégial d’arts visuels ;
• Intercollégial de cinéma ;
• Le Circuit d’improvisation du RIASQ (CIR) ;
• La Troupe – Festival d’improvisation ;
• L’Égrégore – Concours d’écriture dramatique ;
• L’Escouade – Création de contenu.
Les parties prenantes sont :
• Les membres du conseil d’administration du RIASQ ;
• L’équipe permanente (salariée) du RIASQ ;
• Le personnel des membres institutionnels (ci-dessous appelé les personnes formatrices et animatrices) impliqué dans les événements et activités sanctionnées, dont :
o Les responsables de l’animation socioculturelle (conseillers et conseillères à la vie étudiante, technicien·ne·s en loisir, agent·e·s de soutien administratif, autres)
o Les animateurs et animatrices de la vie socioculturelle employés et contractuels des membres institutionnels (metteurs et metteuses en scène, chorégraphes, coachs d’improvisation, autres) ;
o Le personnel enseignant encadrant les activités du RIASQ (enseignant·e·s en littérature, en arts visuels, en cinéma, en musique, autres)
o Les formateurs et formatrices, conférenciers et conférencières embauché·e·s à l’occasion des événements et projets sanctionnés ;
o Le personnel salarié des membres étant affectés à une activité ou un événement du RIASQ ;
o Les bénévoles affectés à une activité ou un événement du RIASQ ;
o Les personnes étudiantes participant aux événements et activités du RIASQ (ci-dessous nommées les personnes participantes ou pratiquantes).
Cette Politique concerne tous les cas d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, tels que définis à l’Annexe A, pouvant survenir dans n’importe quelle activité ou événement régi par le RIASQ.
L’application de la présente politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit le RIASQ ou l’un de ses membres, d’appliquer auprès de ses salarié·e·s sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur·e présumé·e d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence. Qui plus est, la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher l’application d’un règlement prévoyant l’attribution d’une sanction automatique par le RIASQ ou l’un de ses membres dans le cadre d’une activité ou d’une compétition impliquant des membres. En tout temps, toute présumée victime peut également s’adresser aux tribunaux compétents afin de faire valoir ses droits, le cas échéant.
D. Responsabilité et droits des personnes impliquées dans le milieu
Le RIASQ rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne ayant des motifs raisonnables doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un·e mineur·e, et ce, peu importe l’auteur·e présumé·e d’abus et les moyens pris par les parents, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un·e mineur·e subit des sévices corporels ou est soumis·e à des méthodes éducatives ou d’encadrements déraisonnables.
Toutes les personnes impliquées dans le milieu doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que celui·celle-ci soit exempt·e d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, le tout, notamment, en conformité avec le Code de conduite mis en place par le RIASQ.
Le RIASQ s’attend à une collaboration de toustes et encourage chacun·e à faire connaître sa désapprobation face à un comportement jugé inadéquat et à se prévaloir de la présente Politique au besoin.
Toute partie prenante identifiée au point C doit dénoncer à l’Officier des plaintes, tout abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu, qu’elle soit mineure ou majeure.
Toute partie prenante identifiée au point C doit dénoncer à l’Officier des plaintes, tout abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu, qu’elle soit mineure ou majeure.
Toute partie prenante identifiée au point C doit collaborer au processus de traitement d’une plainte déposée en vertu de la présente politique. Toute partie prenante doit en outre respecter la confidentialité inhérente au traitement d’une plainte.